Conditions Générales d’utilisation
Le présent document constitue les Conditions Générales du site Internet exploité par la société SAS PATACREPE, de droit français, au capital de 4 750 100 €, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés d’Aix en Provence, sous le numéro 522 970 862 et dont le siège social est situé 164 Bd Mireille Lauze, Parc Florian, 13010 Marseille, à l’adresse www.le-patacrepe.com.
Les Conditions d’Utilisation définissent le régime juridique régissant les relations entre l’Internaute et SAS PATACREPE. L’Internaute est entendu comme toute personne physique ou morale qui consulte le Site Internet et/ou utilise les services proposés par SAS PATACREPE sur le Site Internet. La consultation du Site Internet et l’utilisation des Services implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Internaute aux présentes Conditions d’Utilisation. Il est protégé par les règles du droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des marques. SAS PATACREPE n’autorise l’utilisation du site www.le-patacrepe.com que dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation. En conséquence, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions d’Utilisation, est interdite toute utilisation du Site Internet, c’est à dire notamment toute reproduction permanente ou provisoire, toute traduction, arrangement, adaptation ou toute modification quelconque du Site Internet ou de l’un de ses composants et notamment les logiciels, logos, présentations, textes, illustrations, photographies, vidéos.
1. Description du Site Internet
Le Site Internet exploité par SAS PATACREPE est un site d’information dédié à toutes les activités liées à la restauration. Le Site Internet permet à titre principal de consulter des informations relatives au domaine précité (activité, savoir-faire, liste des restaurants). La consultation des informations et l’utilisation des Services sont gratuites pour l’Internaute.
2. Accès aux Services
Les Services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site Internet. Dans la mesure du possible, SAS PATACREPE informera l’Internaute des ruptures ou suspensions d’accès au service. Il est par ailleurs précisé que SAS PATACREPE ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès au Site Internet dues aux perturbations du réseau de télécommunication, l’Internaute étant informé de la complexité des réseaux mondiaux, et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet. Il en est de même des éventuels piratages ou intrusions de virus qui pourraient survenir, SAS PATACREPE ne pouvant garantir une protection absolue du Site Internet.
3. Propriété Intellectuelle
Le Site Internet – propriété de SAS PATACREPE – est une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle, Droit d’auteurs qui comportent des textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos eux-mêmes protégés par le Droit d’auteurs, les droits de propriété industrielle ou intellectuelle. Les textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le Site Internet sont la propriété de SAS PATACREPE ou de tiers ayant autorisé SAS PATACREPE à les utiliser.
L’usage par l’Internaute du Site Internet est strictement réservé à un usage privé – le droit d’utilisation par l’Internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le Site Internet. Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du Site Internet, ou de l’un de ses éléments textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, téléchargements, sans l’accord de SAS PATACREPE est en conséquence strictement interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales. Ces reproductions devront indiquer clairement la source et l’auteur du Site Internet. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.
4. Responsabilité
SAS PATACREPE s’engage à apporter tout le soin en usage dans sa profession afin de proposer une visualisation du contenu du Site Internet de qualité et une mise en œuvre des Services proposés à l’Internaute efficace.
5. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes Conditions d’Utilisation et plus généralement les relations entre l’Internaute et SAS PATACREPE, du fait de l’utilisation des Services et de la consultation du Site Internet, sont soumises au droit Français. En cas de litige entre SAS PATACREPE et l’Internaute, les tribunaux Français seront seuls compétents.
6. Loi Informatique et Libertés
Les données personnelles des Internautes collectées par le biais du Site Internet sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés en vue de la gestion des comptes fidélité. Les données personnelles collectées sur le Site Internet sont exclusivement destinées à SAS PATACREPE. Les données personnelles recueillies sur le Site Internet résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Aucune donnée personnelle n’est cédée ou communiquée à un tiers.
Conformément à la loi précitée, l’Internaute dispose un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Internaute peut adresser sa demande à l’adresse suivante : SAS PATACREPE – 164 Boulevard Mireille Lauze, Parc Florian, 13010 Marseille
L’Internaute dispose également d’un droit d’opposition à la collecte de ses données. L’Internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le Site Internet et identifiées par un astérisque sont nécessaires pour lui permettre d’utiliser les Services proposés par l’enseigne Le Patacrêpe sur le Site Internet. L’utilisation des Services ne pourra en conséquence être effectuée si ces données ne sont pas renseignées par l’Internaute et collectées par la SAS PATACREPE.
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